CMODH

03 avril 2006


Coordination Maghrébine
des Organisations des Droits Humains

(CMODH)

- la déclaration de presse.

- la plate forme constitutive de la CMODH

- la résolution finale de la réunion constitutive de la CMODH

Déclaration de Presse

Une rencontre constitutive de la Coordination Maghrébine des Organisations des Droits Humains (CMODH) s’est tenue le 30 mars 2006 dans la banlieue de Rabat sous le mot d’ordre « Pour un Espace Maghrébin avec le Respect de tous les Droits Humains pour tou(te)s ».

La réunion  constitutive s’est tenue en marge du Séminaire sur les Droits Humains dans les pays du Maghreb organisé par l’Association Marocaine des Droits Humains et qui a débattu de la situation déplorable des Droits Humains dans les pays maghrébins.

Quatorze associations des Droits Humains ont participé à la rencontre constitutive de la CMODH :

-         L’Association Mauritanienne des Droits Humains.

-         La Ligue Mauritanienne des Droits Humains.

-         L’Association Marocaine des Droits Humains.

-         L’Organisation Marocaine des Droits Humains.

-         Le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice.

-         La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme.

-         La Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme.

-         La Coordination des Familles des Disparus d’Algérie.

-         La Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme.

-         Le Conseil National pour les Libertés en Tunisie.

-         La Ligue Libyenne de Défense des Droits de l’Homme.

-         L’Association des Travailleurs Maghrébins en France.

-         L’Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc.

-         Le Comité pour la Défense des Libertés et des Droits de l’Homme en Maroc.

La Réunion Constitutive de la CMODH a adopté la « Plate-Forme Constitutive de la CMODH » qui a fixé les organisations membres de la Coordination (membres à part entière et membres observateurs), ses objectifs et les dispositions réglementaires concernant l’adhésion à la CMODH et ses instances organisationnelles.

La Réunion Constitutive a adopté une déclaration finale qui a notamment évalué la situation des Droits Humains au niveau maghrébin, les revendications de la Coordination qui a en outre affirmé sa détermination à coopérer avec les forces démocratiques maghrébines et à participer activement aux forums sociaux pour atteindre les objectifs de la Coordination.

La Réunion Constitutive a également étudié un projet de programme d’action qui a été provisoirement adopté dans son ensemble en attendant d’être enrichi par les membres de la CMODH et d’être adopté définitivement lors d’une prochaine réunion du Bureau de la Coordination.

La Réunion Constitutive de la CMODH a décidé de tenir la prochaine réunion du Bureau de la Coordination (dans six mois) et du Conseil de la Coordination (dans deux ans) en Tunisie en vue d’appuyer les Défenseurs des Droits Humains en Tunisie et de se solidariser avec la Ligue Tunisienne  des Droits de l’Homme qui fait l’objet de harcèlements permanents et d’entraves à ses activités ordinaires et de l’interdiction de tenir son sixième Congrès National.

Enfin la Rencontre Constitutive de la CMODH a chargé l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) du Secrétariat de la Coordination Maghrébine; elle a choisi le Président de l’AMDH comme Coordinateur Général de la CMODH et le Président de l’Organisation Marocaine des Droits Humains comme adjoint du Coordinateur Général.

                                               Rabat le 1er Avril 2006.

                                    Pour la CMODH, le Coordinateur Général :

                                                            Le Président de l’AMDH

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PLATE-FORME CONSTITUTIVE

DE LA COORDINATION MAGHREBINE
DES ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS

Attendu, la détérioration de la situation des droits humains dans les pays du Maghreb, la répression et les persécutions visant les organisations et les défenseurs des droits humains ;

Attendu, la faiblesse de la coordination militante entre  les organisations des droits humains Maghrébines, la dispersion des efforts déployés et le besoin pressant de mener un  travail commun et de conjuguer les efforts,

Les organisations suivantes ont décidé :

-L’ASSOCIATION MAURITANIENNE DES DROITS HUMAINS  -MEMBRE-

-LA LIGUE MAURITANIENNE DES DROITS HUMAINS--MEMBRE-

-L’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS --MEMBRE-

-L’ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS--MEMBRE-

-LA LIGUE ALGERIENNE DES DROITS HUMAINS--MEMBRE-

-LA LIGUE ALGERIENNE DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS--MEMBRE-

-LE CONSEIL NATIONAL DES LIBERTES EN TUNISIE--MEMBRE-

-LE COMITE POUR LE RESPECT DES LIBERTES ET DES DOITS HUMAINS EN TUNISIE--MEMBRE-

-LA LIGUE LYBIENNE DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS--MEMBRE-

-L’ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS EN FRANCE--MEMBRE-

-L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS AU MAROC--MEMBRE-

-LA COALITION DES FAMILLES DES DISPARUS EN ALGERIE -OBSERVATEUR-

-LE FORUM MAROCAIN POUR LA VERITE ET LA JUSTICE-OBSERVATEUR-

La constitution d’un cadre permanent de coordination ente elles : «LA COORDINATIONMAGHREBINE  DES ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS » qui œuvre pour :

-Le renforcement de la solidarité et de la coopération entre ses membres dans leur lutte pour la  promotion et la protection des droits humains dans leur globalité ;

-La mise en œuvre de la solidarité et de la coopération pour la protection des défenseurs des droits humains conformément à la Déclaration Internationale du 9 septembre 1998 ;

-L’établissent de relations étroites avec l’ensemble des organisations démocratiques maghrébines qui encadrent la société la civile.

La Coordination adopte dans son action le référentiel des droits universels matérialisés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les chartes, traités, conventions et déclarations de l’ONU et des organisations afférentes, ainsi que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

L’adhésion à la Coordination :

-Toute organisation maghrébine des droits humains, indépendante du pouvoir et des partis politiques, respectant le référentiel susmentionné, les règles organisationnelles établies dans la présente plate-forme, est en droit d’adhérer à la Coordination, sous réserve  du parrainage par les organisations des droits humains de son pays et de l’approbation du Conseil de la Coordination.

La démission ou l’exclusion, du fait de l’atteinte portée aux buts et statuts de la Coordination, entraînent la déchéance de la qualité de membre.

Les modalités du parrainage, de l’approbation, de l’adhésion et de l’exclusion seront définies ultérieurement.

Deux types de qualité de membres sont distingués au sein de la « Coordination » :

-La qualité de membre de plein droit, est attribuée aux organisations fondatrices susmentionnées et à celles dont la qualité de membre de plein droit serait approuvée ultérieurement.

-Les organisations membres de plein droit, participent,  à ce titre, aux prises de décision de la Coordination  sur un pied d’égalité.

-La qualité de membre observateur, est attribuée aux organisations des droits humains qui ne satisfont pas aux conditions de la qualité de membre de plein droit. La qualité d’observateur confère le droit de participation aux prises de décision sans voix délibérative.

La Coordination est régie conformément aux structures organisationnelles suivantes :

*LE CONSEIL DE LA COORDINATION :

C’est l’organe suprême de décision de la Coordination. Il se compose des délégations des organisations ayant qualité de membre de plein droit et d’un membre de chaque organisation ayant qualité de membre observateur.

La délégation de l’organisation ayant qualité de membre de plein droit est constituée du président de l’organisation –ou de son substitut-, de deux (2)  responsables de la direction de l’organisation, l’un des trois membres, au moins, devant être une femme.

-La délégation de l’organisation ayant qualité d’observateur est représentée par son président ou son substitut.

-Le Conseil se réunit une fois tous les deux (2) ans. Il est l’hôte  des organisations ayant qualité de membre de plein droit, à tour de rôle. Il tient des réunions extraordinaires, en cas de nécessité.

-Le Conseil délibère des rapports moral et financier de l’amendement des statuts et du règlement intérieur, s’il y a lieu, définit le plan d’action et désigne le Coordinateur Général et son adjoint

*LE BUREAU DE LA COORDINATION :

-Il se compose d’un membre désigné par chaque organisation ayant qualité de membre de plein droit.

-Il se réunit, au moins, deux (2) fois par an, pour prendre les positions et les mesures qui s’imposent dans le cadre du programme d’action arrêté par le Conseil.

*LE SECRETARIAT ADMINSTRATIF DE LA COORDINATION :

L’une des organisations des droits humains est chargée des tâches administratives et de la gestion financière des travaux de la Coordination. Une personne et son adjoint sont désignés pour accomplir cette tâche.

La «  Coordination », établit des relations permanentes avec les organisations des droits humains présentes à échelle régionale et internationale et dont ses membres font partie ou entretiennent des relations de coopération  avec elles.

-Les finances de la Coordination :

Elles sont constituées :

-         Des contributions financières annuelles des membres ayant qualité de membre de plein droit et des membres ayant qualité d’observateur.

-         Des recettes des projets de partenariat dans le domaine de la protection  et de la promotion des droits humains ainsi que des recettes des activités de la Coordination.

-         De l’aide et des dons, à condition de ne pas porter atteinte à l’indépendance et à l’orientation de la Coordination. Celle-ci se refuse d’accepter les financements émanant des gouvernements.

Le Bureau de la Coordination est chargé d’élaborer un projet de Statuts qui sera adopté ultérieurement par le Conseil de la Coordination.

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DECLARATION FINALE

DE LA COORDINATION MAGHREBINE  DES

ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS

1. A l’invitation de l’AMDH, et en marge du séminaire sur les « Droits Humains dans les pays du Maghreb », organisé par l’AMDH, l’assemblée constitutive de DE LA COORDINATION MAGHREBINE  DES ORGANISATIONS DES DROITS HUMAINS s’est tenue le 30 mars 2006 sur le thème « Pour un espace Maghrébin dans lequel l’ensemble des droits humains seraient garantis pour tous » ; et ce avec la participation des :

-MEMBRES DE PLEIN DROIT :

-L’ASSOCIATION MAURITANIENNE DES DROITS HUMAINS ;

-LA LIGUE MAURITANIENNE DES DROITS HUMAINS ;

-L’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ;

-L’ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ;

-LA LIGUE ALGERIENNE DES DROITS HUMAINS ;

-LA LIGUE ALGERIENNE DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS.

-LE CONSEIL NATIONAL DES LIBERTES EN TUNISIE.

-LE COMITE POUR LE RESPECT DES LIBERTES ET DES DOITS HUMAINS EN TUNISIE ;

-LA LIGUE LYBIENNE DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS ;

-L’ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS EN FRANCE ;

-L’ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS AU MAROC.

-MEMBRES OBSERVATEURS :

-LA COALITION DES FAMILLES DES DISPARUS EN ALGERIE ;

-LE FORUM MAROCAIN POUR LA VERITE ET LA JUSTICE.

Et les invités suivants :

-LE RESEAU EUROMEDITERRANEEN DES DROITS DE L’HOMME ;

-L’ORGANISATION ARABE DES DROITS DE L’HOMME ;

-AMNESTY INTERNAIONAL- SECTION MAROC.

2. La réunion a souligné ce qui suit :

-Le référentiel essentiel de la coordination est le référentiel des droits universels ;

-L’engagement des organisations membres de la coordination à œuvrer pour la ratification par leurs Etats de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains, la levée des réserves émises et l’harmonisation des législations internes avec ces conventions ;

-La coopération à la promotion des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels pour tous ;

-La solidarité et la coopération entre les membres de la coordination pour les droits humains dans les pays Maghrébins ;

-La solidarité agissante pour la protection des défenseurs des droits humains ;

-La contribution au rapprochement pour l’établissement et la consolidation des liens de fraternité, dans la perspective de l’unité maghrébine sur la base du respect de la démocratie et la garantie de l’ensemble des droits humains pour tous ;

-L’établissement de relations étroites avec l’ensemble des organisations de la société civile dans les pays Maghrébins pour la réalisation des objectifs communs.

3. La situation des droits humains dans les pays Maghrébins, nonobstant  les disparités entre ces pays, révèle que ces Etats sont encore en deçà de l’Etat de Droit, de la société citoyenne où l’ensemble de la population jouirait de tous les droits humains.

A l’aune des normes du droit, nos pays Maghrébins, ne sauraient être classés parmi les pays démocratiques en terme d’ancrage constitutionnel  et de gestion politique, et ce du fait de l’imbrication des pouvoirs, de l’absence d’une justice indépendante, du non-respect de la volonté populaire, de l’exclusion des peuples de la gestion des affaires publiques, de la non- garantie des libertés d’opinion, d’expression, d’appartenance, d’organisation et de la mise en œuvre de l’égalité totale des sexes.

4. Le dépassement de la situation actuelle, marquée par la violation des droits humains dans tous les domaines et l’accès à  une nouvelle ère caractérisée par la protection et la promotion des droits humains implique :

-La ratification de toutes les conventions internationales relatives aux droits humains par l’ensemble des Etats Maghrébins et la  levée des réserves émises au sujet des conventions ratifiées ;

- L’harmonisation des législations internes, y compris les constitutions, avec les valeurs et les normes des droits humains telles qu’elles sont  universellement reconnues ;

-Le respect des libertés d’opinion, de croyance, d’expression, de presse, de publication, le droit à l’organisation et la libération de l’ensemble des détenus politiques, des défenseurs des droits humains ainsi que ceux qui ont été détenus pour leur opinion, leur activité politique ; ainsi que le droit des relégués et des réfugiés au retour dans leurs patries ;

-Le respect du droit à la vie et la sécurité personnelle ayant pour corollaire la promulgation de lois criminalisant la torture et abolissant la peine capitale ;

-La fin de l’ère de  l’impunité pour les personnes impliquées dans des crimes politiques, civils et économiques, et en premier lieu  les crimes de corruption, de spoliation et de lapidation des deniers publics ;

-L’adhésion des Etats Maghrébins au traité de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale ;

-Le respect du droit de la femme à l’égalité totale avec l’homme pour tous les droits et l’amendement de toutes les lois internes -notamment les codes de la famille- en vue de leur harmonisation avec les conventions internationales ;

-L’approbation de la réforme de la justice afin qu’elle assume son rôle fondamental dans la justice et l’équité, la protection des libertés et l’application du droit à tous ;

-Le respect du droit des peuples du Maghreb à l’autodétermination politique, économique et culturelle, et la garantie de la participation des peuples aux prises de décision ;

-La garantie des droits économiques et sociaux fondamentaux et spécifiques ;

-Le respect des droits linguistiques et culturels et des composantes de l’identité maghrébine ;

-Mettre un terme aux violations des droits des immigrés maghrébins à l’étranger ;

-Le respect des droits des réfugiés et des immigrés dans les pays maghrébins et la garantie de leur droit de circulation ;

-L’action pour l’éradication de toutes les formes d’esclavage.

5. Les organisations membres de la Coordination Maghrébine affirment :

-Leur  entière disposition à collaborer avec toutes les forces politiques et syndicales démocratiques pour l’instauration, dans la région,  des droits humains avec leur dimension universelle et globale  ;

-Leur contribution aux fora sociaux et économiques aux niveaux maghrébin, africain et international pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et pour faire face à toutes les formes de gestion économique qui anéantissent les droits des personnes et des collectivités.

6-Les organisations membres de la Coordination Maghrébine proclament l’approbation de la présente plate-forme constitutive et de ses instances  dirigeantes.

                                                    Fait à Rabat, le 30 mars 2006.

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